Droit immobilier

Forte de 28 années d’expérience dans le droit immobilier au service des particuliers et des professionnels, je vous assiste tant en conseil qu’en contentieux, en demande ou en défense.
Acheteur, vendeur, locataire, propriétaire, entreprise de la construction et promoteur, le cabinet répond à vos problématiques.

Au cœur du secteur immobilier le droit et le contentieux de la construction représentent des enjeux majeurs pour les propriétaires, les promoteurs, les constructeurs et les maitres d’ouvrage.

Que votre projet concerne la construction de bâtiments résidentiels, commerciaux ou industriels, j’assure la défense de vos intérêts, à chaque phase du processus de construction de la conception à la réalisation et vous assiste en cas de malfaçons, retards de livraison, abandon de chantier non-respect des normes de construction ou tout autre conflit émergeant durant ou après l’opération de construction.

​​​​​​​A l’attention des entreprises confrontées à des impayés (solde de marché, sous-traitance, retenue de garantie etc…) je vous aide à procéder à leur recouvrement soit par la voie amiable soit judiciaire.

Que vous soyez acquéreur, vendeur, promoteur, les projets de VEFA et CCMI présentent des défis et des risques spécifiques, notamment en termes de respect des délais, de conformité, de garantie financière et de qualité de construction.

Je vous accompagne à chaque étape de votre projet, depuis la négociation du contrat jusqu’à la livraison finale de l’ouvrage, en veillant à la protection de vos droits et de vos intérêts.

En cas de litige je mets à votre disposition mon savoir-faire pour défendre efficacement votre position, que ce soit par la voie de la négociation ou devant les tribunaux. Pour une consultation ou pour plus d’information le cabinet est à votre disposition, ensemble sécurisons votre projet.

Le droit de l’urbanisme concerne l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation des sols. Qu'il s'agisse de permis de construire, d'autorisation de travaux, de permis de lotir ou d'aménager, l'intervention du cabinet en amont de votre projet, vous permettra de le sécuriser juridiquement vos opérations.

Des conflits peuvent survenir au sein d'une copropriété verticale (correspond à un immeuble collectif divisé en appartements) ou horizontale (une ou plusieurs constructions sur un terrain commun), principalement autour de la gestion des parties communes ou du terrain commun. Le cabinet peut vous assister sur ces problématiques liées au droit de la copropriété et, si nécessaire, vous accompagner aux assemblées générales et assure votre défense devant les tribunaux en cas de contentieux.

En raison d’impayés fréquents, les charges communes constituent la première source de contentieux en droit de la copropriété. Peuvent également apparaître des contestations d’assemblée générale ou des plaintes de copropriétaires pour atteinte à la jouissance de leur lot (exemple : violation des parties privatives ou construction sur les parties communes). N'hésitez pas à consulter le cabinet si vous faîtes face à ce type de difficultés.

Le cabinet vous alerte sur les risques de constitution d’une servitude. Tout en privilégiant les solutions amiables, le cabinet peut mettre en œuvre les procédures indispensables au respect de la loi en matière de servitude de passage, droit de passage, servitude conventionnelle, servitude de vue, servitude de plantation.

En matière de nuisance liée au voisinage, parce qu'il est parfois difficile de savoir si une nuisance peut être qualifiée de trouble anormal du voisinage, le cabinet vous apporte son expérience en la matière. Le cabinet peut analyser votre situation selon un angle de vue juridique et effectue les démarches nécessaires. En la matière, les sujets les plus fréquemment traités concernent les nuisances sonores, le tapage nocturne à répétition, et les odeurs gênantes et persistantes dans le voisinage

Les rapports locatifs entre un propriétaire et un locataire sont régulièrement source de contentieux et de conflits le cabinet accompagne les propriétaires et les locataires :

- Pour rédiger le bail d'habitation, et les clauses obligatoires et protectrices : état du logement, obligations du bailleur, obligations du locataire, assurances, loyer et modalités de paiement, charges récupérables, réparations, dépôt de garantie...;
- Pour gérer les problèmes relatifs au paiement du loyer et aux garanties de paiement;
- Pour fixer les modalités de révision du loyer;
- Pour conseiller les propriétaires dans le cas de renouvellement du bail ou de délivrance de congé de l’une des parties.
- Pour mettre en oeuvre une procédure d'expulsion du locataire lorsque cela est nécessaire.